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PROCES VERBAL DU 9 OCTOBRE 2019
PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU 9 OCTOBRE 2019
L’an deux mil dix-neuf, le 9 octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DREVILLE, Maire
Nombre de membres en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 octobre 2019
Etaient présents, tous les membres en exercice :
Monsieur Daniel ANTOINE
Madame Delphine DELAMOTTE
Monsieur Jean-Luc PARIS
Madame Bernadette BOUCLY
Monsieur Patrick CAPIAUX
Madame Nathalie VREVEN
Monsieur Eric FARDEL
Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT
Monsieur Yves LE FAUCHEUR
à l’exception de :
Madame Muriel PERRAS JUPIN pouvoir à Monsieur Jean-Luc PARIS ;
Monsieur Didier WARMÉ pouvoir à Monsieur Jean-Paul DRÉVILLE ;
Madame Isabelle ALVES DOS SANTOS pouvoir à Madame Nathalie VREVEN ;
Madame Stephanie HERBEZ pouvoir à Madame Bernadette BOUCLY ;
Madame Sandrine LOTH pouvoir à Monsieur Jean Claude BRIFFAULT ;
Absents excusés.
Secrétaire élu : Monsieur Jean-Luc PARIS
I – Approbation du Procès-verbal du 5 juiLLET 2019 :
Adopté à 13 voix pour et 2 voix contre
Arrivée de Madame Muriel PERRAS JUPIN à 19H03
II- Notification DU LOT ÉLECTRICITÉ du marchÉ des travaux de la maison DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE :
Suite à la demande du Maitre d’œuvre de négocier le lot 9 électricité et aux résultats ci-dessous obtenus :
Monsieur le Maire propose de suivre les recommandations proposées et de retenir pour le lot 9 : LD Electricité
Tranche ferme : 69 984,24€ et tranche conditionnelle : 5 197,96€
Adopté à : 13 voix pour, 0 contre et 2 abstentions
Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer toutes les pièces nécessaires à l’accomplissement du marché correspondant.
III- BUDGET MODIFICATIF INVESTISSEMENT 2019 :
Suite aux éléments nouveaux connus à ce jour concernant les dépenses et recettes du budget investissement, Monsieur le Maire propose donc de modifier les prévisions du tableau ci-après :
DÉPENSES :
RECETTES :
Modification de la Maison Médicale Pluridisciplinaire :
Le marché maintenant totalement attribué est à hauteur de 948 434,60€ HT soit 1 138 121,52€ TTC. En tenant compte des dépenses de prestation d’architecture, de contrôle technique, SPS, de relevé d’altimétrie, de frais de passation de marché et autres votées au budget investissement 2019 à hauteur de 1 128 585€ TTC, celui-ci doit donc être modifiée à 1 245 356,63€ TTC soit une TVA de 208 716,53€.
Modification de la salle des sports : Le marché de travaux voté lors du conseil municipal du 5 juin 2019 était à hauteur de 101 566,26 € TTC. Le sas de désenfumage doit aussi être remplacé. La borne d’éclairage déjà cassée doit être déportée. Quelques accessoires seront nécessaires : laveuse, vitrines, pendule, étagères de rangement, serrures, rideaux. La ligne d’investissement correspondante doit être relevée à hauteur de 111.297,22€ TTC.
Travaux de bâtiments :
Rue Pasteur : Remplacement du tuyau d’écoulement des eaux pluviales ciment de traversée de la rue, réfection d’une dizaine de mètres de bordures caniveaux, marquages au sol. Stade de Foot : Pour être homologués, les buts du stade ont été remplacés. Plus d’éventuels incidents inconnus qui peuvent arriver.
Terrain EPFLO : Inscription au budget 2019 de 4680,55€ correspondant à la TVA sur marge et 3 852,08€ première annuité à verser cette année suite à la décision prise en conseil municipal d’acquisition du terrain EPFLO. Fiche de Calcul B / Vente à terme sur une durée de 20 années. Au total, et en tenant compte de ce FCTVA cette solution B présente donc pour la commune un avantage global de 12 399, 17 €.
Logiciel cimetière, logiciel site, logiciel bibliothèque et ordinateur, logiciel école : Devenus obsolètes, les logiciels cimetière, site de la Mairie, bibliothèque ainsi que l’ordinateur doivent être remplacés. Une classe d’école va être équipée de vidéo projecteur interactif ordinateur et tableau. Achat de tables, des chaises, etc… Jeux CME, réhabilitation du bassin de l’Eglise.
Achat de terrain d’une surface de plus de 3000 m2 situé à l’arrière du terrain de la construction de la MSP : surface de 3200m2 venant s’additionner à 1517 m2 et AC117 de 658 m2 soit au total plus de 5000 m2 permettant l’accès piétonnier à la MSP depuis la rue Pasteur et une aire de respiration du projet.
Emprunt : L’équilibre du budget investissement modificatif fait apparaître un emprunt pour la construction de 310 000 € et un emprunt de 208 000 € pour avance de la TVA.
M Briffault voudrait connaitre l’endettement de la commune.
Monsieur le Maire fera une réponse différée.
Monsieur Briffault voudrait savoir si d’autres subventions vont arriver.
Monsieur le Maire informe que des compléments de subvention PRADET sont en tractation mais que la réponse n’est pas encore connue.
Monsieur le Maire souligne que les loyers compenseront le coût de l’emprunt contracté et rembourseront aussi une partie des autres emprunts ce qui sera donc une rentrée financière pour la commune. Au final, la Maison de Santé sera une rente financière pour la commune.
Adopté à 15 voix pour.
IV- EMPRUNT MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE :
Monsieur le Maire présente deux propositions concernant l’emprunt. Une proposition de la Caisse d’Epargne des Hauts de France et une du crédit agricole pour un emprunt de 310 000 € sur 15 ans et 208 000 € sur 2 ans pour couvrir le remboursement de la TVA:
1ère proposition de la Caisse d’Epargne des Hauts de France :
Emprunt de 310 000 € sur 15 ans au taux de 0,89%
Emprunt de 208 000 € sur 2 ans au taux fixe de 0,70%
2ème proposition du Crédit Agricole :
Emprunt de 310 000 € sur 15 ans au taux de 0,93%
Emprunt de 208 000 € sur 2 ans au taux fixe de 0,80%
Après avoir rappelé que les taux d’emprunt étaient aujourd’hui nettement inférieurs à l’inflation, Monsieur le Maire propose de retenir la Caisse d’Epargne des Hauts de France.
Adopté à 15 voix pour.
V- EXTENSION DU RÉSEAU DES EAUX USÉES :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux sont maintenant commencés et les réunions de chantier à l’initiative du Maitre d’Œuvre sont réalisées régulièrement. Nous devons donc envisager les raccordements aux fluides eaux usées, eau potable, électricité. Notre fermier SUEZ nous propose la solution extension du réseau la plus favorable. Monsieur le Maire communique le plan à l’assemblée.
Il rappelle que le raccordement des eaux usées sera affecté au budget assainissement. La proposition de SUEZ est à hauteur de 28 634,45 € HT.
Adopté à 15 voix pour.
VI- RÉGLEMENT INTÉRIEUR DE LA SALLE DES SPORTS :
Monsieur le Maire rappelle que le règlement a été communiqué avant la réunion.
Aucune question ni remarque n’a été relevée.
Adopté à 15 voix pour.
VII- CONTRAT PEC :
Monsieur le Maire rappelle que cet été pour remplacer les absences des agents en vacances, nous avons recruté Monsieur Alexandre Levasseur en contrat à durée déterminée pour un accroissement saisonnier, qui a été apprécié pour l’efficacité de son travail. Entre temps nous avons eu connaissance de l’existence de contrat PEC (Parcours Emploi Compétences). Ce contrat est moins avantageux que les anciens emplois aidés mais néanmoins soutenu financièrement à hauteur de 55% du smic pour les habitants de quartiers prioritaires. C’est le cas Monsieur Alexandre Levasseur.
Monsieur le Maire propose de créer un emploi dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences et de recruter Monsieur Alexandre Levasseur à compter du 1er novembre 2019 pour une durée initiale de 12 mois, renouvelable expressément dans la limite de 24 mois à 35 heures par semaine dans les conditions de ce contrat PEC. Le reste à charge total mensuel communal serait de 1 205,39€/ mois.
M Briffault demande si « on n’aurait pas pu prendre quelqu’un de Sacy. »
Madame Perras Jupin, Maire adjointe précise que le dernier recrutement effectué au niveau communal prenait en compte ce critère et que pour ce cas précis le lien a été fait auprès des partenaires relais en intégrant aussi ce critère.
Monsieur le Maire rappelle que ces emplois aidés sont pour des jeunes qui en font la demande et qui remplissent les conditions requises. Aucun jeune du village ne s’est signalé en Mairie.
Adopté à 15 voix pour.
VIII- DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RÉNOVATION DU BASSIN :
La rénovation du bassin a été longuement analysée par le conseil municipal enfants. Elle apparait maintenant au budget d’investissement. Il est préconisé une réduction de la zone d’eau avec un jet d’eau central.
Lors sa visite Monsieur le Sénateur Olivier Paccaud nous a donné connaissance d’une réserve financière alimentée par lui-même et Monsieur le Sénateur Olivier Dassault servant à aider financièrement des petits projets surtout quand ils sont portés par des enfants et qui concernent la préservation du patrimoine. Monsieur le Sénateur nous propose une aide à hauteur de 2 000 € sur présentation d’une délibération du Conseil Municipal.
M Le Faucheur demande si le monument sera déplacé.
Monsieur le Maire ne prévoit pas de déplacement de ce monument.
Monsieur Briffault nous rappelle une étude antérieure.
Monsieur le Maire indique que seul le bassin est concerné par la rénovation. L’étude étendue aurait demandé un investissement trop onéreux.
Adopté à 15 voix pour.
IX- RAPPORT ANNUEL D’EAU POTABLE 2017 :
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2017 est destiné à être mis en ligne sur le site de l’observatoire des services publics de l’eau et de l’assainissement qui permet d’informer les usagers.
Il nous est demandé d’approuver le RQPS.
Adopté à 15 voix pour.
X- Informations diverses et questions orales :
Information Téléthon par Monsieur le Maire :
Suite à une demande des organisateurs, la Mairie propose comme l’an dernier de se charger de la publicité (banderole) et de la sécurité du parcours prévu. Il aura lieu le jour du Marché de Noël.
Information Halloween par Madame Delphine Delamotte, Maire adjointe :
Organisation d’une soirée Salle Bruno Mathé le mercredi 30 octobre 2019, sur inscription. Des animations autour de jeux seront proposées.
Information sur avancement de la salle de sports par M Jean Luc Paris, Maire adjoint :
Les derniers travaux seront prévus sous réserve le 17 octobre 2019.
Remerciements de Madame Delphine Delamotte, Maire adjointe aux agents de la commune et notamment des services techniques pour leur investissement auprès des associations y compris le week-end.
Observation de M Briffault :
« Pendant les travaux prévus rue Pasteur, les gens ne pourront pas pendant 15 jours rentrer et sortir leurs voitures. Comment font les personnes âgées pour aller faire leurs courses ? »
Monsieur le Maire rappelle que nous sommes actuellement en relation permanente avec le département chargé de ces travaux et que les meilleures dispositions seront prises. Monsieur Daniel Antoine, Maire adjoint explique les prévisions de travaux qui reposent sur l’incertitude du dessous de revêtement. Effectivement si des pavés composent la sous chaussée, ils devront être extraits et il sera nécessaire de creuser environ sur une profondeur de 50 cm, ce qui rend impossible le passage des véhicules. Sinon, le décaissement serait de l’ordre de 6 cm. Nous restons vigilants et les problèmes personnels particuliers seront traités au fil de l’eau. La mairie pourra accompagner toute personne qui se signale en difficulté si besoin.
Questions diverses :
Questions de Monsieur LE FAUCHEUR :
M Le Faucheur : « A la dernière réunion, j’avais signalé que les tilleuls n’étaient pas taillés, ils me rabotent toujours ? »
M le Maire : Les arbres ont été taillés 2 fois cette année, mais la hauteur de taille est limitée par le fil de fer bas.
M Le Faucheur : « La remorque de gravât est toujours là. »
M Antoine : Elle a été enlevée ce matin. C’est un oubli. Merci de l’avoir rappelé.
M Le Faucheur : « Envisagez-vous de mettre un panneau numérique pour les infos ? »
Monsieur le Maire : Certains villages en ont, d’autres pas.
Madame Perras Jupin explique que le sujet a été évoqué en communauté de communes pour éventuellement ouvrir un groupement de commandes.
M Le Faucheur : « Il y a toujours de l’herbe sur l’Eglise. »
M Antoine : l’herbe repousse et nous ne pouvons plus traiter comme avant. Les racines ne sont pas détruites. Il faut prendre en compte le danger et essayer de trouver une autre forme d’intervention.
M Le Faucheur : « Quel est le bilan de la balayeuse ? La route est plus sale après le passage qu’avant. »
M le Maire et M Antoine soulignent que la balayeuse remplie les fonctions attendues en fonction des brosses utilisées. Les tracteurs sont utilisés en fonction des besoins.
M Le Faucheur : « Le chemin pour aller au stade est impraticable. »
M le Maire indique que le chemin piétonnier est correct.
M Le Faucheur : « Que compter vous faire pour les acacias rue de Labuyère car il n’y a plus que des troncs ? »
M le Maire indique qu’il y a encore des banches vivantes et du feuillage et que l’on ne va pas abattre tous les arbres mais continuer de les entretenir.
M Le Faucheur : « Les jeux dans la cour, il y a des planches qui sont pourries. »
M le Maire reconnait que des planches sont percées et non « pourries ». Des travaux de rénovation sont en cours à la suite desquels nous ferons repasser le contrôle de sécurité. Si nous n’avons pas leur accord, les jeux seront alors interdits et démontés. Ils ont d’ailleurs été contrôlés au printemps et déclarés conformes.
M Le Faucheur : signale que des caniveaux rue Jules Ferry sont déplacés d’au moins 4 cm.
Questions de Monsieur BRIFFAULT :
M le Maire indique que « Rue de Ladrancourt » n’est pas une question mais un titre.
M Briffault : « Il y a de l’herbe qui pousse au milieu de la chaussée »
M le Maire signale que cette route a été refaite il y a 4 ans. Si besoin, un remède sera apporté.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h25.
L’an deux mil dix-neuf, le 9 octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DREVILLE, Maire
Nombre de membres en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 octobre 2019
Etaient présents, tous les membres en exercice :
Monsieur Daniel ANTOINE
Madame Delphine DELAMOTTE
Monsieur Jean-Luc PARIS
Madame Bernadette BOUCLY
Monsieur Patrick CAPIAUX
Madame Nathalie VREVEN
Monsieur Eric FARDEL
Monsieur Jean-Claude BRIFFAULT
Monsieur Yves LE FAUCHEUR
à l’exception de :
Madame Muriel PERRAS JUPIN pouvoir à Monsieur Jean-Luc PARIS ;
Monsieur Didier WARMÉ pouvoir à Monsieur Jean-Paul DRÉVILLE ;
Madame Isabelle ALVES DOS SANTOS pouvoir à Madame Nathalie VREVEN ;
Madame Stephanie HERBEZ pouvoir à Madame Bernadette BOUCLY ;
Madame Sandrine LOTH pouvoir à Monsieur Jean Claude BRIFFAULT ;
Absents excusés.
Secrétaire élu : Monsieur Jean-Luc PARIS
I – Approbation du Procès-verbal du 5 juiLLET 2019 :
Adopté à 13 voix pour et 2 voix contre
Arrivée de Madame Muriel PERRAS JUPIN à 19H03
II- Notification DU LOT ÉLECTRICITÉ du marchÉ des travaux de la maison DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE :
Suite à la demande du Maitre d’œuvre de négocier le lot 9 électricité et aux résultats ci-dessous obtenus :
| EIFFAGE | 55,71% | 28,07% | 83,78% | 83 500,00 € | 11 000,00 € | 4 | |
| LD Electricité | 51,43% | 40,00% | 91,43% | 69 984,24 € | 5 197,96 € | 1 | Proposé |
| EVA | 60,00% | 26,00% | 86,00% | 90 135,36 € | 2 | ||
| VERDAD | 55,71% | 28,98% | 84,69% | 80 885,99 € | 6 400,53 € | 3 |
Monsieur le Maire propose de suivre les recommandations proposées et de retenir pour le lot 9 : LD Electricité
Tranche ferme : 69 984,24€ et tranche conditionnelle : 5 197,96€
Adopté à : 13 voix pour, 0 contre et 2 abstentions
Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer toutes les pièces nécessaires à l’accomplissement du marché correspondant.
III- BUDGET MODIFICATIF INVESTISSEMENT 2019 :
Suite aux éléments nouveaux connus à ce jour concernant les dépenses et recettes du budget investissement, Monsieur le Maire propose donc de modifier les prévisions du tableau ci-après :
| PROGRAMME | Restes à réaliser 2018 | VOTE BP 2019 | BUDGET MODIFICATIF 2019 |
| EMPRUNTS (amortissement) | 955,00 | 70 000,00 | 70 000,00 |
| REMBOURSEMENT CAUTION | 600,00 | 1 250,00 | 1 250,00 |
| TRAVAUX RUE JULES FERRY | 470 450,00 | 470 450,00 | 440 000,00 |
| AMÉNAGEMENT PLACETTE | 1 000,00 | 1 453,00 | 1 453,00 |
| MAISON MÉDICALE (Bâtiment, Architecte, Contrôle) | 55 000,00 | 1 128 585,00 | 1 245 356,63 |
| SALLE DES SPORTS | 83 520,00 | 111 297,22 | |
| OPÉRATIONS NON INDIVIDUALISÉES | |||
| Travaux de bâtiments | 6 972,00 | 7 343,00 | 20 000,00 |
| Outillages Ordinateur école | 3 658,00 | 7 100,00 | 8 000,00 |
| Jeux CME | 824,00 | 2 802,96 | 2 802,96 |
| Restes à Réaliser | 650,00 | 650,00 | 0,00 |
| Bassin | 11 725,00 | 12 797,01 | |
| Vidéo protection | 67 270,00 | 67 270,00 | 67 270,00 |
| Etude sécuritaire reportée en 2019 | 3 000,00 | 3 000,00 | |
| Terrain EPFLO maison médicale + frais | 12 200,00 | ||
| Achat de terrain + frais | 22 500,00 | ||
| TOTAL | 607 379,00 | 1 855 148,96 | 2 017 926,82 |
RECETTES :
| PROGRAMME | VOTE BP 2019 | BUDGET MODIFICATIF 2019 |
| PRÉLÈVEMENT DU FONCTIONNEMENT | 173 199,96 | 173 199,96 |
| AFFECTATION DU RÉSULTAT 2018 | 171 637,30 | 171 637,30 |
| EXCÉDENT 2018 | 199 217,70 | 199 217,70 |
| FCTVA | 19 600,00 | 19 601,34 |
| TAXE D'AMÉNAGEMENT | 20 000,00 | 20 000,00 |
| Caution | 610,00 | 610,00 |
| MAISON MÉDICALE | ||
| Emprunt pour travaux | 160 000,00 | 310 000,00 |
| Subvention Etat DETR | 210 000,00 | 210 000,00 |
| Subvention Département STR | 292 125,00 | 292 125,00 |
| Subvention Région/Europe PRADET FEDER | 155 455,00 | 155 455,00 |
| AUTRE - EMPRUNT | ||
| Emprunt pour TVA | 186 000,00 | 208 000,00 |
| SUBVENTIONS | ||
| Matériels 0 phyto AESN | 10 560,00 | 10 560,00 |
| Salle des Sports Département STR | 28 536,00 | 22 360,00 |
| Salle des Sports Etat DETR | 15 000,00 | 15 000,00 |
| Rue Jules Ferry Voirie Département | 91 107,00 | 91 107,00 |
| Rue Jules Ferry BT SEZEO | 50 521,00 | 50 521,00 |
| Rue Jules Ferry BT Département | 33 230,00 | 33 230,00 |
| Placette | 2 500,00 | 2 500,00 |
| Vidéo protection CD | 24 100,00 | 24 100,00 |
| Remboursement CCPOH Vidéo protection | 11 750,00 | 6 702,52 |
| Subvention bassin CME | 2 000,00 | |
| TOTAL | 1 855 148,96 | 2 017 926,82 |
Modification de la Maison Médicale Pluridisciplinaire :
Le marché maintenant totalement attribué est à hauteur de 948 434,60€ HT soit 1 138 121,52€ TTC. En tenant compte des dépenses de prestation d’architecture, de contrôle technique, SPS, de relevé d’altimétrie, de frais de passation de marché et autres votées au budget investissement 2019 à hauteur de 1 128 585€ TTC, celui-ci doit donc être modifiée à 1 245 356,63€ TTC soit une TVA de 208 716,53€.
Modification de la salle des sports : Le marché de travaux voté lors du conseil municipal du 5 juin 2019 était à hauteur de 101 566,26 € TTC. Le sas de désenfumage doit aussi être remplacé. La borne d’éclairage déjà cassée doit être déportée. Quelques accessoires seront nécessaires : laveuse, vitrines, pendule, étagères de rangement, serrures, rideaux. La ligne d’investissement correspondante doit être relevée à hauteur de 111.297,22€ TTC.
Travaux de bâtiments :
Rue Pasteur : Remplacement du tuyau d’écoulement des eaux pluviales ciment de traversée de la rue, réfection d’une dizaine de mètres de bordures caniveaux, marquages au sol. Stade de Foot : Pour être homologués, les buts du stade ont été remplacés. Plus d’éventuels incidents inconnus qui peuvent arriver.
Terrain EPFLO : Inscription au budget 2019 de 4680,55€ correspondant à la TVA sur marge et 3 852,08€ première annuité à verser cette année suite à la décision prise en conseil municipal d’acquisition du terrain EPFLO. Fiche de Calcul B / Vente à terme sur une durée de 20 années. Au total, et en tenant compte de ce FCTVA cette solution B présente donc pour la commune un avantage global de 12 399, 17 €.
Logiciel cimetière, logiciel site, logiciel bibliothèque et ordinateur, logiciel école : Devenus obsolètes, les logiciels cimetière, site de la Mairie, bibliothèque ainsi que l’ordinateur doivent être remplacés. Une classe d’école va être équipée de vidéo projecteur interactif ordinateur et tableau. Achat de tables, des chaises, etc… Jeux CME, réhabilitation du bassin de l’Eglise.
Achat de terrain d’une surface de plus de 3000 m2 situé à l’arrière du terrain de la construction de la MSP : surface de 3200m2 venant s’additionner à 1517 m2 et AC117 de 658 m2 soit au total plus de 5000 m2 permettant l’accès piétonnier à la MSP depuis la rue Pasteur et une aire de respiration du projet.
Emprunt : L’équilibre du budget investissement modificatif fait apparaître un emprunt pour la construction de 310 000 € et un emprunt de 208 000 € pour avance de la TVA.
M Briffault voudrait connaitre l’endettement de la commune.
Monsieur le Maire fera une réponse différée.
Monsieur Briffault voudrait savoir si d’autres subventions vont arriver.
Monsieur le Maire informe que des compléments de subvention PRADET sont en tractation mais que la réponse n’est pas encore connue.
Monsieur le Maire souligne que les loyers compenseront le coût de l’emprunt contracté et rembourseront aussi une partie des autres emprunts ce qui sera donc une rentrée financière pour la commune. Au final, la Maison de Santé sera une rente financière pour la commune.
Adopté à 15 voix pour.
IV- EMPRUNT MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE :
Monsieur le Maire présente deux propositions concernant l’emprunt. Une proposition de la Caisse d’Epargne des Hauts de France et une du crédit agricole pour un emprunt de 310 000 € sur 15 ans et 208 000 € sur 2 ans pour couvrir le remboursement de la TVA:
1ère proposition de la Caisse d’Epargne des Hauts de France :
Emprunt de 310 000 € sur 15 ans au taux de 0,89%
Emprunt de 208 000 € sur 2 ans au taux fixe de 0,70%
2ème proposition du Crédit Agricole :
Emprunt de 310 000 € sur 15 ans au taux de 0,93%
Emprunt de 208 000 € sur 2 ans au taux fixe de 0,80%
Après avoir rappelé que les taux d’emprunt étaient aujourd’hui nettement inférieurs à l’inflation, Monsieur le Maire propose de retenir la Caisse d’Epargne des Hauts de France.
Adopté à 15 voix pour.
V- EXTENSION DU RÉSEAU DES EAUX USÉES :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux sont maintenant commencés et les réunions de chantier à l’initiative du Maitre d’Œuvre sont réalisées régulièrement. Nous devons donc envisager les raccordements aux fluides eaux usées, eau potable, électricité. Notre fermier SUEZ nous propose la solution extension du réseau la plus favorable. Monsieur le Maire communique le plan à l’assemblée.
Il rappelle que le raccordement des eaux usées sera affecté au budget assainissement. La proposition de SUEZ est à hauteur de 28 634,45 € HT.
Adopté à 15 voix pour.
VI- RÉGLEMENT INTÉRIEUR DE LA SALLE DES SPORTS :
Monsieur le Maire rappelle que le règlement a été communiqué avant la réunion.
Aucune question ni remarque n’a été relevée.
Adopté à 15 voix pour.
VII- CONTRAT PEC :
Monsieur le Maire rappelle que cet été pour remplacer les absences des agents en vacances, nous avons recruté Monsieur Alexandre Levasseur en contrat à durée déterminée pour un accroissement saisonnier, qui a été apprécié pour l’efficacité de son travail. Entre temps nous avons eu connaissance de l’existence de contrat PEC (Parcours Emploi Compétences). Ce contrat est moins avantageux que les anciens emplois aidés mais néanmoins soutenu financièrement à hauteur de 55% du smic pour les habitants de quartiers prioritaires. C’est le cas Monsieur Alexandre Levasseur.
Monsieur le Maire propose de créer un emploi dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences et de recruter Monsieur Alexandre Levasseur à compter du 1er novembre 2019 pour une durée initiale de 12 mois, renouvelable expressément dans la limite de 24 mois à 35 heures par semaine dans les conditions de ce contrat PEC. Le reste à charge total mensuel communal serait de 1 205,39€/ mois.
M Briffault demande si « on n’aurait pas pu prendre quelqu’un de Sacy. »
Madame Perras Jupin, Maire adjointe précise que le dernier recrutement effectué au niveau communal prenait en compte ce critère et que pour ce cas précis le lien a été fait auprès des partenaires relais en intégrant aussi ce critère.
Monsieur le Maire rappelle que ces emplois aidés sont pour des jeunes qui en font la demande et qui remplissent les conditions requises. Aucun jeune du village ne s’est signalé en Mairie.
Adopté à 15 voix pour.
VIII- DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RÉNOVATION DU BASSIN :
La rénovation du bassin a été longuement analysée par le conseil municipal enfants. Elle apparait maintenant au budget d’investissement. Il est préconisé une réduction de la zone d’eau avec un jet d’eau central.
Lors sa visite Monsieur le Sénateur Olivier Paccaud nous a donné connaissance d’une réserve financière alimentée par lui-même et Monsieur le Sénateur Olivier Dassault servant à aider financièrement des petits projets surtout quand ils sont portés par des enfants et qui concernent la préservation du patrimoine. Monsieur le Sénateur nous propose une aide à hauteur de 2 000 € sur présentation d’une délibération du Conseil Municipal.
M Le Faucheur demande si le monument sera déplacé.
Monsieur le Maire ne prévoit pas de déplacement de ce monument.
Monsieur Briffault nous rappelle une étude antérieure.
Monsieur le Maire indique que seul le bassin est concerné par la rénovation. L’étude étendue aurait demandé un investissement trop onéreux.
Adopté à 15 voix pour.
IX- RAPPORT ANNUEL D’EAU POTABLE 2017 :
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2017 est destiné à être mis en ligne sur le site de l’observatoire des services publics de l’eau et de l’assainissement qui permet d’informer les usagers.
Il nous est demandé d’approuver le RQPS.
Adopté à 15 voix pour.
X- Informations diverses et questions orales :
Information Téléthon par Monsieur le Maire :
Suite à une demande des organisateurs, la Mairie propose comme l’an dernier de se charger de la publicité (banderole) et de la sécurité du parcours prévu. Il aura lieu le jour du Marché de Noël.
Information Halloween par Madame Delphine Delamotte, Maire adjointe :
Organisation d’une soirée Salle Bruno Mathé le mercredi 30 octobre 2019, sur inscription. Des animations autour de jeux seront proposées.
Information sur avancement de la salle de sports par M Jean Luc Paris, Maire adjoint :
Les derniers travaux seront prévus sous réserve le 17 octobre 2019.
Remerciements de Madame Delphine Delamotte, Maire adjointe aux agents de la commune et notamment des services techniques pour leur investissement auprès des associations y compris le week-end.
Observation de M Briffault :
« Pendant les travaux prévus rue Pasteur, les gens ne pourront pas pendant 15 jours rentrer et sortir leurs voitures. Comment font les personnes âgées pour aller faire leurs courses ? »
Monsieur le Maire rappelle que nous sommes actuellement en relation permanente avec le département chargé de ces travaux et que les meilleures dispositions seront prises. Monsieur Daniel Antoine, Maire adjoint explique les prévisions de travaux qui reposent sur l’incertitude du dessous de revêtement. Effectivement si des pavés composent la sous chaussée, ils devront être extraits et il sera nécessaire de creuser environ sur une profondeur de 50 cm, ce qui rend impossible le passage des véhicules. Sinon, le décaissement serait de l’ordre de 6 cm. Nous restons vigilants et les problèmes personnels particuliers seront traités au fil de l’eau. La mairie pourra accompagner toute personne qui se signale en difficulté si besoin.
Questions diverses :
Questions de Monsieur LE FAUCHEUR :
M Le Faucheur : « A la dernière réunion, j’avais signalé que les tilleuls n’étaient pas taillés, ils me rabotent toujours ? »
M le Maire : Les arbres ont été taillés 2 fois cette année, mais la hauteur de taille est limitée par le fil de fer bas.
M Le Faucheur : « La remorque de gravât est toujours là. »
M Antoine : Elle a été enlevée ce matin. C’est un oubli. Merci de l’avoir rappelé.
M Le Faucheur : « Envisagez-vous de mettre un panneau numérique pour les infos ? »
Monsieur le Maire : Certains villages en ont, d’autres pas.
Madame Perras Jupin explique que le sujet a été évoqué en communauté de communes pour éventuellement ouvrir un groupement de commandes.
M Le Faucheur : « Il y a toujours de l’herbe sur l’Eglise. »
M Antoine : l’herbe repousse et nous ne pouvons plus traiter comme avant. Les racines ne sont pas détruites. Il faut prendre en compte le danger et essayer de trouver une autre forme d’intervention.
M Le Faucheur : « Quel est le bilan de la balayeuse ? La route est plus sale après le passage qu’avant. »
M le Maire et M Antoine soulignent que la balayeuse remplie les fonctions attendues en fonction des brosses utilisées. Les tracteurs sont utilisés en fonction des besoins.
M Le Faucheur : « Le chemin pour aller au stade est impraticable. »
M le Maire indique que le chemin piétonnier est correct.
M Le Faucheur : « Que compter vous faire pour les acacias rue de Labuyère car il n’y a plus que des troncs ? »
M le Maire indique qu’il y a encore des banches vivantes et du feuillage et que l’on ne va pas abattre tous les arbres mais continuer de les entretenir.
M Le Faucheur : « Les jeux dans la cour, il y a des planches qui sont pourries. »
M le Maire reconnait que des planches sont percées et non « pourries ». Des travaux de rénovation sont en cours à la suite desquels nous ferons repasser le contrôle de sécurité. Si nous n’avons pas leur accord, les jeux seront alors interdits et démontés. Ils ont d’ailleurs été contrôlés au printemps et déclarés conformes.
M Le Faucheur : signale que des caniveaux rue Jules Ferry sont déplacés d’au moins 4 cm.
Questions de Monsieur BRIFFAULT :
M le Maire indique que « Rue de Ladrancourt » n’est pas une question mais un titre.
M Briffault : « Il y a de l’herbe qui pousse au milieu de la chaussée »
M le Maire signale que cette route a été refaite il y a 4 ans. Si besoin, un remède sera apporté.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h25.
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